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Dernière mise à jour le 30/04/2019
Version : 2.0

Variables et définitions

Nom de domaine : honico.be.

Le Fournisseur : La S.R.L. Honico enregistrée à la TVA sous le numéro BE0647.762.535 et au Registre des Personnes Morales de Mons (Hainaut) en Belgique dont le siège social est établi à rue de la Grande Closière 35 à 1428 Lillois-Witterzée en Belgique.

Hébergeur : La S.P.R.L. Exeko enregistrée à la TVA sous le numéro BE0829.000.008 et au Registre des Personnes Morales de Nivelles (Brabant-Wallon) en Belgique dont le siège social est établi à rue de la Gare 7 à 1420 Braine-l’Alleud en Belgique.

Info-gestionnaire : La S.A. Infomaniak enregistrée à la TVA sous le numéro CHE-103.167.648 dont le siège social est établi à avenue de la Praille 26 à 1227 Carouge en Suisse.

Année de conception du Site internet : 2019.

Concepteur du Site internet : La S.P.R.L. Exeko enregistrée à la TVA sous le numéro BE0829.000.008 et au Registre des Personnes Morales de Nivelles (Brabant-Wallon) en Belgique dont le siège social est établi à rue de la Gare 7 à 1420 Braine-l’Alleud en Belgique.

Adresse e-mail de contact : info@honico.be.

Adresse e-mail de rapport de « Bug » : bug-onprod@exeko.be.

Adresse e-mail du gestionnaire des données : info@honico.be.

Cours et Tribunaux désignés : Mons (Belgique).

Préambule

Le présent site est accessible par le biais du Nom de domaine et est exploité dans le respect de la législation belge. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées sans réserve. Nous ne pourrions être tenus responsables en aucune manière d’une mauvaise utilisation de notre site.

1. Informations sur le Site internet

Le Site est fourni par le Fournisseur (ci-après « le Responsable du Site »).

Le Site est hébergé par l’Hébergeur et est infogéré par l’Info-gestionnaire.

La conception du Site a été opérée à l’Année de conception du Site internet par le Concepteur du Site internet.

2. Application des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions générales ») indiquent les droits, obligations et limitations qui vous sont applicables en tant qu’utilisateur (ci-après « Utilisateur ») lors de vos accès à notre site internet (ci-après « le Site ») et de tous les services offerts via celui-ci (ci-après « les Services »).

L’accès et/ou l’utilisation du Site emporte l’acceptation avec prise d’effet immédiate des Conditions générales et de toute modification qui y est apportée, sans préjudice d’éventuelles conditions contractuelles particulières applicables.

La nullité, la caducité ou le caractère non-exécutoire de l’une des dispositions des conditions générales avec les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, n’affectera pas la validité des autres dispositions des conditions générales qui conserveront leur pleine force légale.

Le contenu compris dans le Site, incluant ces conditions générales, peut être modifié à la seule discrétion du Responsable du Site et ce, sans préavis. L’Utilisateur est tenu par de telles modifications, le cas échéant, et est supposé prendre connaissance périodiquement des changements y ayant été apportés.

Pour toute question concernant le Responsable du Site ou concernant le Site, le Responsable du Site peut être contactée par e-mail à l’Adresse e-mail de contact.

3. Disponibilité du Site

Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, toute caractéristique du Site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données et/ou contenu.

Le Responsable du Site ne sera pas responsable à votre égard ou à l’égard de tiers pour la résiliation ou pour la suspension permanente ou temporaire de tout ou une partie du Site.

4. Limitations de responsabilités

Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, il lui sera loisible de le signaler au Responsable du Site en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …) à l’Adresse e-mail de rapport de « Bug ».

En conséquence, le Responsable du Site ne pourrait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Le Responsable du Site ne peut pas garantir que ces sites Internet appliquent une politique de respect de la vie privée conforme à la Réglementation européenne sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) et la loi nationale du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les utilisateurs sont donc invités à s’en assurer par eux-mêmes en consultant les clauses de protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site Internet.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient donc engager la responsabilité du Responsable du Site.

5. Confidentialité des informations échangées et données personnelles – Cookies

Les données à caractère personnel que l’Utilisateur communique lors d’un contact ou d’une demande d’information sont uniquement traitées par le Responsable du Site en vue de pouvoir répondre à la demande de l’Utilisateur. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne sont en aucun cas communiquées à des tiers sans le consentement de l’Utilisateur.

Les données à caractère personnel ne sont transmises qu’au personnel du Responsable du Site chargé de traiter les demandes. Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures au Responsable du Site lorsque cela s’avère nécessaire pour le traitement de la demande de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur refuse de communiquer certaines données indispensables, il se peut que le Responsable du Site ne soit pas en mesure de traiter la demande.

Conformément à la Réglementation européenne sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) et la loi nationale du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, chaque personne concernée par le traitement de données peut consulter ses données personnelles, les faire rectifier ou, si elle a de bonnes raisons, les faire supprimer. A cet effet, elle envoie une lettre accompagnée d’une copie de sa carte d’identité à l’adresse susmentionnée ou envoie un courrier électronique à l’Adresse e-mail du gestionnaire des données.

Vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée que nous appliquons sur notre page « Politique de Protection de la Vie Privée ».

Vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) établie à 139 rue Haute à 1000 BRUXELLES en BELGIQUE.

A tout moment, l’Utilisateur peut demander de consulter les données, de les corriger ou de radier ses données personnelles en envoyant un e-mail à l’Adresse e-mail du gestionnaire des données.

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Comme le requiert l’article 129, 1° de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005, le Responsable du Site entend informer les visiteurs du Site de l’utilisation de cookies.

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6. Propriété intellectuelle

Les noms, images, logos ou tout autre signe distinctif présentés sur le Site identifiant le Responsable du Site, ses partenaires, des tiers ou leurs produits et services (et notamment les marques) sont des contenus protégés au titre du droit des marques et/ou du droit d’auteur.

La structure générale, les contenus éditoriaux, images, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données.

Le Responsable du Site, ses partenaires ou des tiers sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présentés sur le Site.

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L’Utilisateur s’engage à ne pas altérer, détruire, occulter, ou encore retirer toute notice de droit d’auteur ou de tout droit de propriété, labels ou marques figurant sur ou intégré dans tout ou une partie du Site.

7. Lois applicables et tribunaux compétents

Les Conditions Générales sont régies par la loi belge.

Les Cours et Tribunaux désignés seront seuls compétents.