Politique de Protection de la Vie Privée

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Dernière mise à jour le 30/04/2019
Version : 1.0

Variables

Le Fournisseur : La S.P.R.L. Honico enregistrée à la TVA sous le numéro BE0647.762.535 et au Registre des Personnes Morales de Mons (Hainaut) en Belgique dont le siège social est établi à rue de la Grande Campagne 5 à 7090 Braine-le-Comte en Belgique.

Personne de contact : Hochvart Mikulas, occupant la fonction de Gérant.

Adresse Email de contact : info@honico.be.

Adresse postale de contact : rue de la Grande Campagne 5 à 7090 Braine-le-Comte en Belgique.

Site internet : https://mobilierscolaire-honico.be et https://honico.be.

Introduction

Le Fournisseur, (ci-après « Nous » et « Notre/Nos ») veille au respect de la vie privée et à la confidentialité des données à caractère personnel. Il se conforme à la législation européenne (le Règlement Général sur la Protection des Données ou “RGPD”) et nationale (la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel).

La présente Politique de Protection de la Vie Privée est d’application pour toute personne physique en contact avec Nous (ci-après « Vous » et « Votre/Vos »).
Cette Politique de Protection de la Vie Privée est établie afin de Vous informer au sujet des données à caractère personnel que Nous, collectons et sommes à même de traiter sous forme électronique ou non, pour des finalités légitimes dans le cadre de Nos relations contractuelles, commerciales ou tout simplement dans le cadre de nos activités que Nous avons avec Vous.

La présente Politique de Protection de la Vie Privée précise quelles sont les données à caractère personnel traitées par Nous, comment, sur quelle base et pour quels buts Nous collectons, traitons, protégeons et partageons ces données à caractère personnel Vous concernant, la durée du traitement et dans quelles mesures Vous pourrez contrôler ces données.

Définitions

Pour l’application de la présente Politique de Protection de la Vie Privée, les notions suivantes auront les significations telles que prévues par le texte du Règlement général sur la Protection des données :

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre;

Délégué à la protection des données

La structure de Notre entreprise ne Nous oblige pas à désigner un délégué à la protection des données, cependant, il a été conclu que les communications concernant la protection de la vie privée et des données revenaient à la personne de contact mentionné ci-avant. Vous pouvez le contacter pour toute question relative au traitement de Vos données personnelles et à l’exercice de Vos droits sous la législation nationale et européenne applicable en matière de protection des données personnelles. Il assurera une objectivité au regard de Vos demandes.

Date de prise d’effets et modifications

La présente Politique de la Protection de la Vie Privée a été créée et est en vigueur depuis le 25 mai 2018. Nous Nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente Politique de Protection de la Vie Privée. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la page de notre Site internet mentionné ci-avant, pour y lire la version la plus récente de cette Politique de la Protection de la Vie Privée, dans la mesure où Votre utilisation de ce Site internet après la publication de modifications apportées à la présente Politique de Protection de la Vie Privée impliquera Votre acceptation de ces modifications.

Base légale

Vos données à caractère personnel ne seront utilisées ou traitées qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires (article 6 du RGPD) :

Aux fins de l’exécution et du respect de Nos relations contractuelles, commerciales ou tout simplement dans le cadre de nos activités ;
En vue du bon fonctionnement du Fournisseur ;
Pour satisfaire à des obligations légales imposées au Fournisseur dans le cadre de la relation commerciale.

L’utilisation de données personnelles peut également être basée sur votre consentement que Vous choisissez de Nous donner lorsque Vous Nous communiquez des informations volontairement.

Catégories de données personnelles collectées et traitées

Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui concernent une personne physique et sur base desquelles il peut être identifié.

Les données anonymes, qui ne permettent pas d’identifier une personne physique, ne sont par conséquent pas considérées comme des données à caractère personnel.

Afin d’atteindre les finalités des traitements, le traitement de Vos données à caractère personnel inclura ce qui suit :

Données relatives à Votre identité (p. ex : nom, prénom, adresse, numéro à la TVA, numéro d’entreprise) ;
Données de statut personnel (p. ex : numéro de téléphone, e-mail personnel);
Données financières (p. ex : numéro de compte bancaire, détails de facturation);
Données contractuelles (p. ex : objet d’un contrat, adresse de facturation, données professionnelles ou personnelles, motif de la rupture, date de fin d’un contrat, mensualités, indemnités) ;
Données relatives à des photos (p. ex : brochure, article, promotion, internet) ;
Données relatives à des enregistrements (p. ex : téléphonique, vidéosurveillance) ;
Données relatives à des témoignages, des recommandations (p. ex : sur les réseaux sociaux, site internet, blog) ;
Données relatives à Nos activités au sens le plus large ;
Données concernant vos intérêts ou préférences de produits.

Utilisation des données personnelles

Nous ne traitons des données à caractère personnel que si elles sont nécessaires à des finalités déterminées.
Ainsi, Nous utiliserons Vos données personnelles :

Pour satisfaire aux dispositions légales (au sens large) auxquelles Nous sommes assujettis ;
Pour gérer les relations au sens large que Nous entretenons avec Vous ;
Pour répondre aux demandes que Vous Nous adressez ;
Pour Vous informer et/ou Vous proposer des services complémentaires ;

Nous pourrons combiner les données personnelles que Vous Nous soumettez avec d’autres données Vous concernant que Nous avons obtenues d’autres sources pour les mêmes finalités.
Par exemples :

Nos partenaires ;
Vos administrateurs ;

Préalablement à l’utilisation de Vos données personnelles pour d’autres finalités, non encore prévues à ce jour dans la présente Politique de Protection de la Vie Privée, Nous Vous informerons des changements de celle-ci ou Nous Vous demanderons votre consentement explicite.

Données personnelles sensibles

Nous ne collectons et ne traitons aucune catégorie particulière de données à caractère personnel « sensibles » vous concernant, à moins que Vous Nous ayez explicitement communiqué de telles données.

Exemples de données sensibles : les informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, aux données génétiques, aux données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, à la santé, à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

Données sur les enfants

Nos activités ne sont pas destinées à des enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations auprès de ces personnes, sauf consentement expresse et éclairé d’un tuteur légal qui Nous décharge de toute responsabilité quant au traitement des données à caractère personnel de l’enfant. Si Vous pensez que Votre enfant Nous a fourni des données personnelles, veuillez contacter Notre service clientèle.

Traitement des données personnelles à des fins de marketing direct

Nous traitons entre autre vos données à caractère personnel à des fins marketings avec votre consentement explicite préalable.

Prise de décision automatisée

Nous n’utiliserons pas de procédés de prise de décision automatisée, y compris le profilage, sauf si cela est autorisé par la loi applicable. Dans ce cas, nous vous informerons de la logique sous-jacente à la décision, ainsi que de l’importance et des conséquences envisagées d’un tel traitement pour Vous.

Transfert de données personnelles à des tiers

Nous ne mettrons pas vos données personnelles à la disposition de tiers et ne divulguerons pas publiquement les données personnelles, à moins que ces transferts soient basés (i) sur votre consentement explicite, (ii) nécessaires pour l’exécution d’un contrat conclu entre Vous et Nous, ou (iii) autorisés ou obligatoires par la loi ou par l’ordre d’une administration publique ou d’une autorité judiciaire.

Nous transférons (si besoin) vos données personnelles aux destinataires suivants :

Nos partenaires commerciaux si Vous êtes client chez ces derniers ou que Votre intérêt ne Nous y contraint. Cette démarche, comme expliquée ci-avant, ne comprend pas le cadre marketing.
Société de recouvrement ;
Société gestionnaire de courrier postal ;
Société de centre d’appel ;
Société d’impression ;
Organismes/autorités publics ;
Nos Tiers fournisseurs ;
Nos livreurs ;
Nos fabricants.

Veuillez noter que lorsqu’un transfert potentiel implique la transmission de vos données personnelles vers des pays hors Espace Économique Européen n’étant pas considérés par la Commission européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des données personnelles, Nous veillerons à ce que des mesures appropriées soient mises en place conformément à la législation nationale et européenne applicable en matière de protection des données personnelles.

Durée de stockage

Nous conserverons vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l’accomplissement de chaque finalité de traitement ou tel que requis par la loi.
La durée de stockage est renseignée dans Nos registres des traitements.

Sécurité et confidentialité des données

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles, conformément aux pratiques standard de l’industrie pour assurer un niveau approprié de sécurité des données personnelles traitées.

Néanmoins, la sécurité exige des efforts de tous les acteurs impliqués. Nous vous encourageons donc à contribuer à ces efforts en prenant vous-même des mesures de sécurité appropriées, notamment en utilisant des mots de passe forts et en gardant confidentiels tous les noms d’utilisateur et mots de passe (le cas échéant).

Nous formons les membres de notre personnel aux fins d’une bonne utilisation des données confidentielles.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, cela sera personnellement communiqué à la personne concernée, décrivant en des termes clairs et simples la nature de la violation de données à caractère personnel et contenant un point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ainsi que les conséquences probables de la violation et les mesures prises ou proposées par le responsable du traitement à ce sujet.

Dans ce cas, le responsable du traitement en notifie la violation en question à l’Autorité de protection des données, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.

Vos droits

Vous avez le droit de nous adresser une demande d’accès à Vos données personnelles, telles que collectées et traitées par Nous, et de solliciter la rectification ou l’effacement (le cas échéant) de Vos données personnelles si celles-ci sont incorrectes ou non-nécessaires, ainsi que la limitation du traitement (le cas échéant), le droit de s’opposer au traitement (le cas échéant) et le droit à la portabilité des données (le cas échéant).

Pour exercer Vos droits, veuillez contacter Notre service clientèle.

Si Votre demande n’a pas été satisfaite, veuillez Nous envoyer une demande écrite et signée avec une copie de votre carte d’identité ou autre document d’identification prouvant que vous êtes la personne concernée par les données personnelles à l’adresse e-mail mentionnée ci-avant ou par écrit à l’adresse postale mentionnée ci-avant à l’attention de la personne de contact mentionnée ci-avant.

Nous répondrons à Votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois. Ce délai commence à partir de la réception par le responsable du traitement de données de la demande écrite ainsi que de tous les éléments utiles et nécessaires.

Lorsque cela est applicable, Vous avez le droit de retirer Votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement préalable à ce retrait.

En tant que personne concernée, Vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en particulier dans l’État membre de l’Union européenne de Votre lieu de résidence habituel, de Votre lieu de travail ou du lieu de la violation) si vous considérez que le traitement de Vos données personnelles viole la règlementation applicable en matière de données personnelles.